MaPrimeRénov’

MaPrimeRénov' est un dispositif mis en place depuis le 1er janvier 2020, en remplacement du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) : « Habiter mieux sérénité » et « Habiter mieux agilité ».

MaPrimeRénov’ permet de financer les dépenses engagées pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements.

C’est une prime dont le montant est calculé en fonction desrevenus des ménages et du gain écologique de vos travaux.

Les logements concernés :

Tous les logements construits depuis au moins 15 ans occupés à titre de résidence principale (pour être reconnue comme résidence principale, le logement doit être occupé au minimum 8 mois par an). Exception faite pour le changement d’une chaudière au fioul (avec dépose de cuve à fioul) les logements éligibles restent les logements de plus de 2 ans.

Les bénéficiaires :

• Les propriétaires occupants
• Les propriétaires bailleurs (doivent s’engager à louer le bien à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans et dans un délai d’un an suivant la demande de la prime)
• Les syndicats de copropriétaires (MaPrimeRénov’ Copropriété)
• Les usufruitiers
• Les titulaires (occupants et bailleurs) ayant un droit d’usage et d’occupation (y compris en viager)
• Les preneurs (occupants et bailleurs) avec un bail emphytéotique ou d’un bail à construction
• Les propriétaires occupants avec une convention de commodat signée devant un notaire ou une convention d’occupation à titre gratuit
• Les propriétaires en indivision uniquement si l’ensemble des propriétaires indivisaires ont signé une attestation sur l’honneur, qui désigne le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision

Les personnes non éligibles :

• Les nus-propriétaires
• Les personnes morales (par exemple les SCI)

Les montants de MaPrimeRénov'

Le montant de MaPrimeRénov’ est forfaitaire, il dépend du Revenu Fiscal de Référence et de la compositiondu foyer.

Plafonds des Revenus Fiscaux de Référence pour les ménages hors Ile-de-France :

Lorsque le ménage a identifié la couleur de MaPrimeRénov’ à laquelle il peut prétendre, il peut connaître le montant de sa prime possible.

Les travaux éligibles à MaPrimeRénov'

Isolation :

L'isolation des combles perdus et des planchers bas sont exclus de MaPrimeRénov'.

Chauffage et eau chaude sanitaire :

(*) critères techniques précisés dans l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI mis à jour par l'arrêté du 13/02/20

Chauffage et eau chaude sanitaire :

(*) critères techniques précisés dans l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI mis à jour par l'arrêté du 13/02/20

Autres travaux :

(*) critères techniques précisés dans l'article 18 bis de l'annexe IV au CGI mis à jour par l'arrêté du 13/02/20

Les bonus :

Ces trois aides sont soumises à la réalisation d’un audit énergétique avant le lancement des travaux de rénovation et au dépôt d’une attestation de travaux disponible sur le site MaPrimeRénov

Les étapes de la demande de MaPrimeRénov'

1) Demander un devis à un professionnel RGE (cf Les professionnels RGE)

2) Créer un compte sur le site https://www.maprimerenov.gouv.fr/

3) Déposer la demande de prime

4) Recevoir la confirmation du dépôt de la demande

5) Facultatif : Désigner un mandataire

6) Facultatif : Faire une demande d’avance

7) Vérifier que la demande de prime a bien été acceptée

8) Faire réaliser les travaux

9) Déposer la demande de paiement

 La demande est à faire par le bénéficiaire de l’aide ou son mandataire uniquement.

MaPrimeRénov’ Sénérité 

Réservée aux propriétaires aux revenus modestes et très modestes, pour les travaux permettant de réaliser un gain énergétique d’au moins 35 %.

Le montant de la prime MaPrimeRénov’ Sénérité varie en fonction du montant des ressources de votre foyer et peut atteindre pour les ménages très modestes jusqu’’à 50 % des travaux réalisés dans la limite de 15000 € (35 % pour les ménages modestes dans la limite de 10500 €).

Le bénéficiaire est obligatoirement accompagné d’un opérateur agréé ou habilité par l’ANAH.

Les règles du cumul d’aides

Il est possible d’obtenir plusieurs primes MaPrimeRénov’ pour un même logement pour des travaux différents, dans la limite de 20 000€ par logement sur 5 ans.

Les propriétaires bailleurs peuvent obtenir MaPrimeRénov’ pour 3 logements maximum (dans la limite de 20 000 € par logement sur 5 ans) et pour leur résidence principale.

Le chèque énergie, l'exonération de la taxe foncière, l'aide de votre caisse de retraite peuvent également être cumulés aux aides présentées dans ce tableau.

*Ecrêtement de MaPrimeRénov' de façon à ce que le montant cumulé des aides ne dépasse pas 90% pour les propriétaires très modestes, 75% pour les priopriétaires modestes, 60% pour les propriétaires aux revenus intermédiaires et 40% pour les propriétaires aux revenus supérieurs. 

**Ecrêtement de MaPrimeRénov' de manière à ce que le montant cumulé des aides publiques et privés ne dépassent pas 100% de la dépense.

Pour plus de détail sur le dispositif de MaPrimeRénov’ se rendre sur le site officiel https://www.maprimerenov.gouv.fr/