Les Certificats d'Economies d'Energie

Définition

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été créé par la loi POPE (loi de programmation fixant les orientations de la politique énergétique) du 13 juillet 2005. Il repose sur une obligation triennale de réalisation d’économies d’énergie en kWh cumac imposée par les pouvoirs publics aux fournisseurs d’énergie (les "obligés"). Ceux-ci doivent promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels et en apporter la preuve, sous peine d’être lourdement taxés par l’Etat.

Les obligés doivent inciter les économies d’énergie et les justifier.

Inciter une action d'économie d'énergie

Les obligés vont inciter la réalisation d’une opération générant des économies d’énergie (par exemple l’isolation de combles) en proposant des primes au bénéficiaire des travaux. 

Justifier une opération d'économie d'énergie

Une attestation spécifique sera signée par le client et par l’entreprise RGE qui a effectué les travaux. Elle est transmise à l’obligé à l’origine de la prime CEE avec la facture des travaux, ces documents sont la preuve qu’une économie d’énergie a bien été réalisée grâce à l’incitation de l’Obligé.

POURQUOI ?		COMMENT ?
POURQUOI RÉNOVER ? L’énergie se raréfie, elle est chère et elle sera encore plus chère demain. Il faut réduire les émissions de CO2.		COMMENT L'ÉTAT INCITE-T-IL LES FOURNISSEURS D'ÉNERGIE À AGIR ? L’état a mis en oeuvre(1) un système obligeant les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul) à faire baisser la consommation énergétique du pays. Les obligés doivent INCITER ces économies et les JUSTIFIER pour obtenir des Certificats d’Economie d’Energie (CEEou C2E).
POURQUOI LES FOURNISSEURS D'ÉNERGIE (OBLIGÉS) VOUS INCITENT-ILS À FAIRE DES ÉCONOMIES D'ÉNERGIE ? S'ils ne le font pas, ils payent une amende à l'état !		COMMENT LES OBLIGÉS INCITENT-ILS AUX ÉCONOMIES D'ÉNERGIE ? Ils vont aider à la réalisation d’une opération générant des économies d’énergie (par exemple : travaux d’isolation de combles, remplacement de fenêtres, mise en place d’une chaudière)..