La réglementation thermique des bâtiments existants

La réglementation thermique des bâtiments existants s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires existants à l’occasion de travaux de rénovation prévus par le maître d’ouvrage. Il existe trois réglementations thermiques en vigueur pour les bâtiments existants :

1. La Règlementation thermique existant globale définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové, à justifier par un calcul réglementaire. Elle s’applique uniquement sur certains projets qui réunissent les trois critères suivants : bâtiments de plus de 1000m² construits après 1948 et pour lesquels le coût des travaux de rénovation thermique est supérieur à 25 % de la valeur hors foncier du bâtiment, ce qui correspond à 322 € HT/m² pour les logements et 275 € HT/m² pour locaux non résidentiels.

2. Pour tous les autres cas de rénovation, la Règlementation thermique par élément. Le maître d’ouvrage doit installer des produits de performance supérieure aux caractéristiques minimales mentionnées dans l’arrêté du 3 mai 2007 (modifié à compter du 1er janvier 2018). Les exigences ont pour ambition de cibler les techniques performantes tout en tenant compte des contraintes de l’occupant, ce qui permettra, en intervenant sur suffisamment d’éléments, d’améliorer significativement la performance énergétique du bâtiment dans son ensemble. Les exigences concernent :

• les parois opaques : murs, toiture, planchers
• les parois vitrées
• le chauffage
• l’eau chaude sanitaire
• le refroidissement
• la ventilation
• l’éclairage
• les ENR

3. En complément de ces réglementations, la Règlementation « travaux embarqués » qui créé une obligation de réaliser des travaux d’isolation en cas de travaux importants de réfection de toiture, ravalement de toiture ou aménagement d’une pièce en vue de la rendre habitable (garage ou combles par exemple).

Ces réglementations sont susceptibles d’être contrôlées au titre de l’article L.152-4 du Code de la Construction.